A Propos de

ChapChap Urgences est une application mobile conçue pour faciliter le parcours de soins d’urgences des patients. Elle utilise des appels audio et vidéos, mais également un système de messagerie pour le partage d’éléments complémentaires telques des images ou vidéos, en cas d’urgence.

Application mobile réalisé par la société ChapChap Group

Site web: www.chapchapgroup.com

E-mail: info@chapchapgroup.com

Version: 1.1

Politique de confidentialité

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos informations personnelles sensibles en vertu de la législation applicable en Côte d’ivoire. Vos données à caractère personnel sont protégées, en république de Côte d’ivoire, par la loi nº 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Vos données personnelles sont utilisées à des fins de simplification d’usage de nos plateforme et d’amélioration de nos services.

Elles ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale qu’avec votre consentement préalable. Vous pouvez être amené à renseigner, notamment votre nom et vos prénom(s), une adresse e-mail, un numéro de téléphone, un mot de passe. Vos données personnelles seront collectées au moyen des champs et formulaires que vous remplissez sur nos plateformes.

Des informations pourront vous être demandées, selon les besoins, par un administrateur de la plateforme ou par notre service client. Par la création d’un compte, vous acceptez que vos données personnelles nous soient communiquées et fassent l’objet du traitement nécessaire à la mise en œuvre des services, conformément aux lois, règlements et autres dispositions impératives applicables. Vos données collectées peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion des utilisateurs, dans la mise en relation, et enfin pour répondre à vos demandes ou pour vous envoyer régulièrement des notifications et des informations sur nos produits et services. Certaines données sont recueillies pour nous permettre de gérer nos plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de la résolution de problèmes, d’analyse de donnés, de tests, recherches, analyses, études et sondages.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime d’assurer la sécurité de nos plateformes et en améliorer ses caractéristiques. Nous pourrons utiliser des outils d’analyse (par exemple, Google analytics et cookies fonctionnels) afin de vous proposer des parcours personnalisés et améliorer d’une manière générale votre expérience utilisateur. Ces outils permettent, aussi, d’établir des études statistiques sur le trafic des utilisateurs de notre plateforme. Nous veillerons à protéger vos données personnelles, en assurant leur disponibilité, leur intégrité et leur confidentialité.

Nous pourrions être amenés à divulguer vos données personnelles à nos collaborateurs et partenaires, dans la limite nécessaire des missions qui leurs sont confiées.

Ces personnes pourront être amenées à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées. Vos données personnelles collectées ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers. Vos données personnelles ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale qu’avec son consentement explicite. Nous veillerons à ce que nos collaborateurs et partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre plateforme exclusivement pour leurs besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données. Nous pourrons être amenés à divulguer vos données personnelles aux autorités publiques en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaitre ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

ChapChap Group est responsable du traitement des données à caractères personnelles fait au moyen de la plateforme de traitement technique ou des formulaires de souscription. Elle prendra toutes dispositions pour obtenir le consentement exprès préalable des personnes dont les données personnelles sont collectées. Elle désignera un correspondant responsable du traitement des données personnes et assurer la demande d’avis, la déclaration, ou, le cas échéant, la demande d’autorisation de traitement des données personnelles auprès des autorités compétentes. Pour recevoir plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles, ainsi que vos droits et devoirs, prière nous contacter.

Conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données), cette politique de confidentialité respecte les réglementations suivantes

Les données personnelles doivent être :

- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, conformément à l'article 89 (limitation des finalités)
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai (exactitude)
- Conservées afin de permettre l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. La durée de conservation des données à caractère personnel doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données et des obligations légales applicables (par exemple, les factures des clients doivent être conservées pendant 6 ans). Le RGPD ne fixe pas de durée de conservation spécifique pour les données à caractère personnel. (Limitation de la conservation)
- Traitées de manière à assurer une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)

Le traitement des données à caractère personnel est licite si et seulement si au moins une des conditions suivantes est remplie :

- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à la prise de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf si les intérêts ou les droits ou libertés fondamentaux de la personne concernée prévalent sur ces intérêts qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site Web et nos applications mobiles, ils consentent à :

- Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité.
- La collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles énumérées dans la présente politique de confidentialité.

1. COLLECTE DE DONNEES

Nous collectons différentes informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez les applications, utilisez notre Site, et notamment lorsque vous utilisez nos services :

Pétiteur :

- Vos données privées : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, identifiant dans certains cas.
- Données de géolocalisation lorsque l'application est ouverte
- Vos données de connexion et internet : système d'exploitation de votre téléphone, votre adresse IP
- Informations de réservation : Date et heure de la réservation, lieu de prise en charge, destination, prix du trajet
- Autres données : votre identifiant de ville, votre identifiant client Stripe, les commentaires laissés par notre service client ou par vous dans le cadre de votre utilisation de nos Services et les conversations téléphoniques avec notre service client.
- Données concernant les incidents : factures impayées, réclamations, mauvais comportement, etc.

Conducteurs indépendants :

- Vos données privées : prénom, nom, adresse email, date de naissance, numéro de téléphone, adresse du domicile, permis de conduire, pièce d'identité, titre de séjour le cas échéant, photo de profil.
- Vos données professionnelles : raison sociale et forme de votre société, numéro de TVA intracommunautaire, siège social, photographie du véhicule, marque et modèle du véhicule, numéro d'immatriculation et date de première immatriculation, carte grise, certificat d'inscription au registre VTC, carte VTC ou carte VMDTR et date de délivrance, version et motorisation du ou des véhicules, certificat d'assurance du véhicule, vignette avec QR code VTC ou vignette VMDTR, attestation d'assurance professionnelle, code employeur, villes ou régions dans lesquelles vous effectuerez des courses.
- RIB (IBAN-BIC) de votre société, votre chiffre d'affaires réalisé grâce à nos services
- Vos données de localisation qui sont importantes pour : recevoir les demandes de courses, vous mettre en contact efficacement avec les passagers, vous proposer les meilleurs itinéraires pour une circulation fluide. Il vous sera demandé d'autoriser l'application ChapChap à accéder à vos données de localisation, vous pouvez gérer ces autorisations dans les paramètres de votre téléphone.
- Informations de réservation : Date et heure de réservation, lieu de prise en charge, destination, prix de la course
- Vos données de connexion et d'internet : le système d'exploitation de votre téléphone, votre adresse IP
- Autres données : votre identifiant de ville, votre identifiant client Stripe, les commentaires laissés par notre service client ou par vous dans le cadre de votre utilisation de nos Services et les conversations téléphoniques avec notre service client.
- Données concernant les incidents : factures impayées, réclamations, mauvais comportements, etc.

2. UTILISATION DES DONNÉES

ChapChap utilise vos données personnelles pour

- Fournir des services fiables et pratiques,
- Assurer la sécurité, la protection et la sûreté de nos services. Nous utilisons les données pour promouvoir la sécurité et l'intégrité de nos services et de nos utilisateurs.
- Fournir un service client. Les informations que nous collectons (y compris les enregistrements d'appels, les journaux de discussion, les enregistrements audio et vidéo de la caméra embarquée) sont utilisées pour fournir une assistance client, notamment pour enquêter et résoudre les problèmes des utilisateurs, et pour surveiller et améliorer la qualité de notre service client.
- Travailler à l'amélioration des applications, du site Web et de nos services Nous utilisons les données pour l'analyse, l'apprentissage automatique, le développement de produits, la recherche et les tests. Cela nous permet d'offrir des services plus pratiques et plus faciles à utiliser, ainsi que d'améliorer leur sécurité. Nous sommes également en mesure de développer de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités.
- Permettre la communication entre les utilisateurs. Par exemple, un conducteur peut envoyer un SMS ou appeler un passager pour confirmer le lieu de prise en charge un passager peut appeler un conducteur pour récupérer un article oublié
- Pour effectuer des communications marketing et de la publicité. ChapChap utilise les données pour la commercialisation de ses services et de ceux de ses partenaires. Nous utilisons notamment les données relatives au compte utilisateur, à la localisation, à l'appareil, à l'utilisation, à la préférence linguistique, ainsi qu'à l'historique des achats et des commandes, pour fournir des publicités et des communications marketing personnalisées en fonction de la localisation, des intérêts et des caractéristiques observées ou présumées par les utilisateurs.
- Réalisation de communications non commerciales ChapChap peut utiliser vos données personnelles pour envoyer des enquêtes et autres communications qui ne sont pas destinées à commercialiser ses services ou produits ou ceux de ses partenaires.

3. PARTAGE DES DONNÉES

Nous nous engageons à ne pas vendre ni partager vos données personnelles avec des tiers sauf dans les cas suivants :

- Aux Employés : Nous pouvons divulguer aux employés de la Société les données utilisateurs dont ils ont raisonnablement besoin pour fournir les Services.
- Entre utilisateurs : Lorsque les passagers réservent des trajets, ils reçoivent des données sur les conducteurs : leur prénom, leur photo ; le modèle, l'immatriculation et la photo du véhicule ; leur localisation (avant et pendant le trajet) ; et leur profil, y compris les compliments ou autres commentaires fournis précédemment par les utilisateurs. A la fin des trajets, les passagers reçoivent des factures avec : les noms des entreprises : nom, prénom des conducteurs, détails des trajets effectués, prix des trajets. Les conducteurs reçoivent le prénom du passager, les lieux de prise en charge et de dépose des passagers, y compris leurs localisations.
- Aux Tiers : Nous pouvons partager les données utilisateurs avec les tiers suivants :
    - Services d'urgence : En cas d'urgence, vos données personnelles peuvent être partagées avec la police, les pompiers et les services de transport médical.
    - Systèmes de paiement
    - Fournisseurs qui améliorent la sécurité et la sûreté des applications et services
    - Prestataires de services qui nous fournissent des outils et services d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique.
    - Dans le cadre de la comptabilité
    - Plateformes marketing et fournisseurs de services publicitaires sur les réseaux sociaux, réseaux publicitaires. Les tiers ne pourront pas accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif donné.
- Pour des raisons juridiques (en cas de demande légale), pour prouver ou protéger nos droits légaux. Nous utilisons les données pour enquêter ou gérer les plaintes ou les litiges liés à l'utilisation des services. En cas de litige concernant l'utilisation de la carte bancaire d'une autre personne Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des représentants des autorités pour des raisons de sécurité, en cas de plaintes ou de litiges concernant l'utilisation de nos services.
- Dans le cas où nous souhaitons vendre cette société à des acheteurs ou acheteurs potentiels
- Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?
- Nous conservons vos données personnelles tant que vos comptes utilisateurs n'ont pas été supprimés de notre système et que ces données sont nécessaires pour fournir nos services.
- Les demandes d'inscription de conducteur refusées sont conservées pendant 1 an.
- Les demandes de conducteur incomplètes sont conservées pendant 1 an.
- Les données liées aux obligations fiscales (factures, informations sur les courses, etc.) sont conservées pendant 6 ans.

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment en adressant une demande au service client. Les utilisateurs recevront un email de confirmation une fois leurs demandes traitées.

4. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous sommes tenus de garantir la confidentialité des données personnelles que nous collectons. Pour ce faire, chaque responsable de traitement ou sous-traitant doit prévoir un certain nombre de mesures de sécurité destinées à réduire le risque de violation des données. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour garantir la sécurité et la protection de vos données d'utilisateur.

5. VOS DROITS EN TANT QU'UTILISATEUR

Conformément à la législation en vigueur (en vertu du RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

- Un droit d'accès : vous pouvez demander une copie des données que nous détenons à votre sujet
- Un droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Un droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions
- Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
- Un droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Un droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

Vous trouverez plus d'informations sur ces droits au chapitre 3 (art12-23) du RGPD.

Modifier ou supprimer vos données personnelles collectées :

Dans le cas où vous souhaiteriez que vos informations soient supprimées ou modifiées, veuillez nous contacter : info@chapchapgroup.com

Données personnelles concernant les mineurs :

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données personnelles soient collectées, traitées et utilisées.

6. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.